. CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTES

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente de l' entreprise LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l' entreprise LE ROYAUME SECRET   par le biais de son site de vente en ligne www.leroyaumesecret.com . Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. 

Ce site et son contenu sont exclusivement réservés à des personnes majeures.

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Les présentes conditions suivantes sont établies conformément entre le CLIENT, et la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL) inscrit au tribunal de commerce de Saint-Denis sous le numéro RCS 884 159 039 00012 dont le siège social est situé au 32 rue de l'ancienne poste - 97490 Sainte Clotilde, Ile de la Réunion (974-DOM).

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Article 2 : Les commandes & les réservations
Le fait de passer commande, implique pleinement l'acceptation intégrale des conditions générales de ventes.
Toutes commandes ou réservations seront pris en compte uniquement après signature, daté, signé et avec la mention manuscrite correspondante sur le devis ou bon de commande.
La commande et la réservation seront définitivement prises en compte après le versement de l'acompte demandé dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, sans règlement de la part du CLIENT, la commande ou la réservation sera automatiquement annulée sans préavis.

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Article 3 : Les tarifs & les paiements
Les propositions commerciales et devis, ont une durée limite de validité indiquée sur le document à compter de la date d'émission du document.
La TVA en vigueur est de 8,50 % pour les prestations de locations, et les produits non-alimentaire disponible sur notre catalogue. Néanmoins les prestations incluant de l'alimentaire (hors boissons) sont soumis à une TVA de 2,10 %.
Aucune remise ou geste commercial ne pourra être accordée sur la TVA.
Si le taux légal de TVA en vigueur parvenait à être modifié à la hausse, ou à la baisse, entre le temps de validation du devis ou du bon de commande et la facturation, celui-ci sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l'objet d'aucune négociation et de contestation entre le CLIENT et la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL).
Lors de la validation du devis ou du bon de commande, le prestataire a pour obligation d'appliquer les tarifs indiqués sur le document, et ne pourra aucunement procéder à une variation de ce dernier, sauf cas exceptionnel (intempéries, confinement sanitaire, pénuries de denrées, blocage routier et manifestation).
Le paiement du solde intégral de la prestation devra être faire à la commande pour un achat ou à la livraison pour une location.
En cas de refus de payer de la part du CLIENT, la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL) aura le droit d'exercer son droit de retrait et procédera à l'annulation de la prestation pour motif de non-paiement. En cas d'acompte perçu, sera gardé et non-restituer.
En cas de diffamation sans fondement par LE CLIENT, la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL), pourra engager des poursuites à l'encontre de ce premier.
Les moyens de paiement accepté par la société SARL LE FEU KREOL sont la carte bancaire, espèce et virement bancaire (sauf règlement au jour de prestation). Le règlement par chèque n'est pas accepté, sauf cas dérogatoire pour les clients type ASSOCIATIONS, PROFESSIONNELS et COLLECTIVITES.
En cas de règlement non-échu par tous clients PARTICULIERS, ASSOCIATIONS, PROFESSIONNELS et COLLECTIVITES, la société SARL LE FEU KREOL, des pénalités de retard selon la loi en vigueur seront appliquées et des poursuites seront engager auprès d'un cabinet d'huissier et des services compétents. Les frais liés aux poursuites seront intégralement à la charge du CLIENT.

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Article 4 : Les obligations commerciales
Toutes commandes validées par le CLIENT, engagera ses responsabilités de régularisation envers le prestataire. En cas de non-respect des conditions de dettes aux dates prévues dans le devis ou bon de commande, pourra entraîner des pénalités de dédommagement supplémentaire envers la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL),
La société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL),, devra obligatoirement honorer la commande du CLIENT, par tous les moyens qui lui sont possibles.

En cas de problème lié à une cause de force majeure, d'impossibilité d'assurer la commande, le prestataire s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le CLIENT.
Les cas de force majeure en droit sont déterminés les suivants :
⦁ Décès ou accident d'un membre proche
⦁ Maladie grave entraînant une convalescence ou une incapacité temporaire de travail
⦁ Accident entraînant une convalescence ou une incapacité temporaire de travail
⦁ Confinement sanitaire
⦁ Intempérie ou catastrophe météorologique
⦁ Catastrophe naturelle
⦁ Décès de l'exploitant(e) ou d'un(e) associé(e)

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Article 5 : Les reports et annulations

Toutes demandes de report devra être faite par mail, précisant le motif et la nouvelle date souhaitée La société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL),, donnera une réponse positive ou négative selon ses disponibilités.
En cas d'indisponibilité de la date de report, le CLIENT devra proposer une nouvelle date, ou devra annuler sa prestation. Le prestataire n'étant pas en défaut de ses obligations, les sommes perçues ne seront pas remboursées.
Aucuns frais ne seront demander pour un report de prestation.
Pour une annulation de prestation, la demande devra être faite par mail ou par courrier recommandé précisant le motif, qui entraînera systématiquement la perte des sommes perçues par la société SARL LE FEU KREOL.
En cas d'annulation pour cas de force majeure, le prestataire remboursera partiellement ou totalement le CLIENT selon les dépenses qui ont déjà été faites pour sa commande. En cas d'annulation liée à un cas de force majeure, le CLIENT devra fournir les documents prouvant sa demande.
Les cas de force majeure en droit sont déterminés les suivants :
⦁ Décès ou accident d'un membre proche (mère, père, frères, sœurs, grands-parents, enfants, petits-enfants)
⦁ Décès du CLIENT **
⦁ Maladie grave entraînant une longue convalescence
⦁ Accident entraînant une longue convalescence
⦁ Confinement sanitaire (uniquement si la date de prestation a eu lieu pendant la période de confinement)
⦁ Intempérie ou catastrophe météorologique
⦁ Catastrophe naturelle
** En cas de décès du CLIENT le remboursement se fera uniquement aux personnes suivantes, avec présentation de justificatif et un courrier manuscrit sur l'honneur :
⦁ Conjoint(e) vivant maritalement avec le ou la défunt(e)
⦁ Parents du défunt
⦁ Enfants du défunt (ou tuteur(trice) légal(e) si enfants mineurs(es) sans émancipation)
Toutes autres personnes ou membres de la famille ne pourront pas exiger de remboursement auprès de la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL).
En cas d'annulation lié aux cas de force majeure, le client disposera de six mois à compter de la date de prestation pour demander son remboursement.

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Article 6 : Fin de prestation et de location

Dans le cadre d'une location ou d'une prestation nécessitant la présence du personnel de la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL)., et qu'ils doivent procéder à la fin de service par l'enlèvement et la comptabilisation du matériels mis à disposition ou en location, et que le CLIENT ou une tierce personne, se refuse de restituer le matériel pendant l'enlèvement (ex : restitution de verre), le temps passer sur site pour l'attente de la restitution de ces derniers sera comptabiliser en horaire supplémentaire selon les conditions et tarifs en vigueur. Dans le cadre d'un refus de payer ou dans l'impossibilité d'un règlement immédiat de la part du CLIENT, le chèque de caution sera maintenu pendant une durée de 10 jours. En cas de non-régularisation de la surfacturation, pendant ce délai, le chèque de caution sera encaisser sans délai supplémentaire.
Le client pourra également venir restituer sans frais supplémentaire le matériel manquant au siège social de la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL). au 32 rue de l'ancienne poste - 97490 SAINTE CLOTILDE dans un délai de 3 jours, sous peine d'encaissement de son chèque caution.

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Article 7 : Délai de rétractation

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Selon l'article de loi 221-18 du code de la consommation, pour les produits acheter sur la boutique en ligne e-rotic SHOP STORE de la société LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL), vous disposer d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception avec possibilité de retourner le produit sous les conditions que ce dernier ne soit pas desceller, ni utiliser. En cas de non-respect de ces règles, pour des raisons évidentes d'hygiènes selon les produits, le remboursement ne pourra être aboutit.

Néanmoins, les prestations de service et les locations n'étant pas vendu par le site internet, mais uniquement sur contrat, le délai de rétractation n'est pas applicable.

Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire. Le consommateur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l'adresse suivante : LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL) 32 rue de l'ancienne poste -97490 Sainte Clotilde, La Réunion, Le consommateur devra également joindre au retour l'original de la facture dont il conservera une copie.

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Article 8 : Retours et échanges de produits

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Pas de possibilité d'échanges sur les sextoys, la lingerie et accessoires qui auront été descellés et tachés.

Le produit doit être retourné à L' entreprise LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL) par envoi postal aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante : LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL) 32 rue de l'ancienne poste - 97490 Sainte Clotilde, La Réunion, en respectant toutes les conditions de l'article 7.

Si le consommateur souhaite faire un échange, il devra préciser la référence de l’article qu’il souhaite obtenir en échange sur le bon de retour.

Les frais d’envoi du nouveau produit sont à la charge du consommateur.

Article 9 : Responsabilité

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Les produits commercialisés par l'entreprise LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL) ne nécessitent aucune ordonnance. les produits à base d'ingrédients naturels sont autorisés à la mise sur le marché. Tous éléments chiffrés mentionnés dans le contenu de ses descriptifs, ainsi que toutes suggestions d'utilisation ne sont indiqués qu'à titre informatif, les résultats pouvant varier d'un individu à l'autre. LE ROYAUME SECRET du groupe L.F.K. (LE FEU KREOL) ne peut ainsi en aucun cas être tenu responsable d'un manquement aux résultats escomptés, et exclut donc toute forme de réparation dans un tel cas.

Toutefois, en cas d'incertitude ou d'un doute sur quelconques allergies, un avis médical reste fortement conseillé.

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